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Avis relatif aux risques liés à l'utilisation des lampes fluocompactes en milieu domestique
Avis
La Commission de la sécurité des Consommateurs,
VU le code de la consommation, notamment ses articles L. 534-4, L. 534-9, R. 224 4 et R. 224-7 à R. 224-12
VU la requête n° 08-012
Considérant que,
I. LA SAISINE
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Transports
Avis relatif à la sécurité des quads pour enfants
Avis
LA COMMISSION DE LA SÉCURITÉ DES CONSOMMATEURS,
VU le code de la consommation, notamment ses articles L. 224-1, L. 224-4, R. 224 4 et R. 224-7 à R. 224-12
VU la requête n° 05-087
Considérant que,
I. LA REQUÊTE
Le Dr...
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Transports
Avis relatif à la sécurité des remorques de vélo pour enfant
Avis
La Commission de la sécurité des consommateurs,
VU le code de la consommation, notamment ses articles L. 224-1, L. 224-4, R. 224 4 et R. 224-7 à R. 224-12
VU les requêtes n° 06-070 et...
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