N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.

PROJET DE LOI

relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption

et à la modernisation de la vie économique,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

de la...

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De quels avantages vont pouvoir profiter les assurés avec ...

helbling

03/06/2014

je souhaiterai savoir à quelle date la loi hamon entrera en vigueur??? le décret d'application n'est toujours pas entré en vigueur??? salutations

Assurland.com

04/06/2014

Bonjour, 

La date officielle de publication des décrets n'est pas encore sortie, nous même nous ignorons le jour exact de l'application de la loi Hamon.

Nous ne manquerons pas d'informer sur cet...

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Comparateur Assurances Animaux - Mutuelle-Animaux.Info

Mutuelle-Animaux.info

La mutuelle animaux : La solution

La santé n'a pas de prix. Pour vous et votre santé, la protection va de soit puisque vous avez une mutuelle. Pour vos animaux à quatre pattes, la protection santé doit devenir naturelle. L'assurance animaux est une solution et cette dernière se décline suivant le type d'animal : chien, chat, les particularités de chaque espèce :...

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Date: 2017-01-20 12:43:20
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Soins et santé | Vivre au Panama

Accueil » Vie quotidienne » Soins et santé

Soins et santé

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Même si vous vivez hors de France, vous pouvez bénéficier de la Sécurité Sociale française par l'intermédiaire de la CFE. En fonction de votre situation professionnelle, familiale et de vos revenus déclarés, votre cotisation vous...

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Conseils et avertissements pour Cuba - Voyage.gc.ca

Eau/aliments

Maladies d'origine alimentaire et hydrique

Les personnes qui se rendent à n'importe quelle destination mondiale peuvent développer la diarrhée du voyageur en consommant de l'eau ou des aliments contaminés.

Dans certaines régions des Caraïbes, l'eau et les aliments peuvent aussi être porteurs de maladies comme le choléra , l' hépatite A , la fièvre typhoïde et la...

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JURIPOLE : La notion de consommateur - Muriel Nuques

§1 Présentation de la jurisprudence

Le problème ici invoqué s'étant révélé assez tôt dans les litiges, les premiers arrêts datent de la fin des années 70. Mais c'est essentiellement deux arrêts qui sont au centre du débat car ils adoptent à un an d'intervalle des solutions contraires. C'est pourquoi il convient d'étudier la jurisprudence existant entre 1978 et 1986 (A), puis celle...

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