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5 articles sélectionnés
Contrats GAV Ordonnances de réferé. Avocat specialisé dans ...
8-10 boulevard de Vaugirard 75724 PARIS CEDEX 15
représentée par Me Patrice GAUD, avocat au barreau de PARIS -#P0430
Société Régime Social des Indépendants (RSI) Centre
Parc du Moulin
258 boulevard Duhamel du Monceau 45166 OLIVET CEDEX
non comparante
DÉBATS
A l'audience du 28 Mars 2011, tenue publiquement, présidée par Dominique MOUTHON-VIDILLES, Vice-Présidente,...
Date: 2016-05-30 13:05:38
Thèmes liés : contrat garantie accident de la vie pacifica / assurance garantie des accidents de la vie pacifica / assurance garantie accident de la vie societe generale / contrat garantie accident de la vie generali / comparatif contrat garantie accident de la vie
avocat indemnisation accident de la vie, accident vie ...
Cas où la responsabilité d'un tiers peut-être engagé
Tout fait de l'homme engage sa responsabilité. Il peut s'agir de sa responsabilité civile, mais également de sa responsabilité pénale...
Date: 2016-06-29 12:49:53
Thèmes liés : contrat garantie accident de la vie generali / contrat accidents de la vie generali / contrat garantie accident de la vie / assurance garantie des accidents de la vie / assurance accidents de la vie
Avocat specialisé Accident de la route, indemnisation ...
ACCIDENT DE LA ROUTE QUESTIONS FREQUENTES
CONSEILS PRATIQUES PREALABLES
Vous venez d'être victime d'un accident de la circulation :
Si vous êtes victime en tant que conducteur, passager, piéton, cycliste,...
Date: 2016-05-30 13:05:33
Thèmes liés : conseils pour eviter les accidents de la route / prevenir accidents de la route / assurance garantie des accidents de la vie obligatoire / assurance garantie des accidents de la vie
Accident de la circulation : Jugement d'indemnisation du ...
né le 21 janvier 1963 à PARIS, demeurant 10, rue des Saules - 91310 LES CORVEES
:
représenté par Me Nicole: CHABRUX, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire : E1269
DEFENDEURS
Monsieur Guy DUPONT
né le 20 juin 1968 à PARIS (75004). demeurant 7 rue des poiriers - 94500 00 LES VAUVETTE
* représenté par Me Jean-François MORLEAU avocat au barreau de CRETEIL, avocat...
Date: 2016-05-30 13:05:35
Thèmes liés : assurance garantie des accidents de la vie obligatoire / accidents de la vie perte de revenus / assurance garantie des accidents de la vie / garantie accidents de la vie obligatoire
Lexique indemnisation accident corporel. CIVI, ITT ou DFT ...
EXPERT JUDICIAIRE
Lorsque pour rendre sa décision, une juridiction estime nécessaire d'obtenir un avis d'ordre technique, elle fait appel à une personne dont l'expérience a été vérifiée et que l'on ...
Date: 2016-05-30 13:05:41
Thèmes liés : accidents de la vie perte de revenus
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