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2 articles sélectionnés
Réglementation-Loi détecteur de fumée-loi MORANGE
B.- DES EXPÉRIENCES TRANSPOSABLES EN FRANCE
TRAVAUX DE LA COMMISSION
II.- EXAMEN DES ARTICLES
Article 1 : Modification du chapitre IX du code de la construction et de l'habitation
Article 2 : Obligation pour les occupants d'un logement d'y installer au moins un détecteur avertisseur autonome de fumée
> Article L. 129-8 du code de la construction et de l'habitation : ...
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statistiques incendie en France - Détecteur de fumée (DAAF)
Sans tomber dans l'excès il est tout de même intéressant de prendre connaissance de quelques chiffres sur les incendies domestiques en France, cela permet de mieux comprendre pourquoi une loi imposant des DAAF à été adoptée.
Tout d'abord un premier constat sur l'ensemble des incendies constatés sur une année, tout bâtiment confondu:
80% environ ont lieu dans...
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