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2 articles sélectionnés

Copropriété et assurances | Fédération Française de l ...

L'organisation de la copropriété

Qu'est-ce qu'une copropriété ?

Une copropriété est un ensemble immobilier dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes. Le régime de la copropriété est organisé par la loi du 10 juillet 1965.

Les ensembles immobiliers comprenant terrains, logements et installations communes ainsi que les maisons individuelles indépendantes construites sur...

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Date: 2017-01-20 11:57:03

Thèmes liés : assurance garantie accident de la vie societe generale / contrat garantie accident de la vie generali / assurance garantie des accidents de la vie obligatoire / assurance garantie des accidents de la vie / resiliation contrat garantie accident de la vie

La Fédération Française de l'Assurance

Indemnisation des dommages : le rôle de l'expert d'assurance, les étapes de l'expertise

20/01/2017

L'indemnisation des dommages en cas de vol, d'incendie, de dégât des eaux, d'accident de la route... est évaluée, soit de gré à gré entre l'assureur et l'assuré, soit par un expert d'assurance.

Commerçants : l'assurance des pertes d'exploitation et de la valeur vénale du fonds de...

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Date: 2017-01-20 10:36:57

Thèmes liés : assurance garantie des accidents de la vie obligatoire / assurance garantie des accidents de la vie / assurance accidents de la vie