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Les cas d'indemnisations, indemnisation dommage corporel ...
Une kiné rend sa patiente tétraplégique ...Jugement définitif TGI PARIS chambre médicale septembre 2014
Les attentats en France métropolitaine, Outre-mer et à l'Etranger :
La victime d'un acte de terrorisme peut utiliser les voies du droit commun civil et/ou pénal, cependant, il existe une procédure spécifique devant le Fonds de Garantie qui n'est pas subsidiaire, elle permet donc à...
Thèmes liés : contrat garantie accident de la vie generali / meilleur contrat garantie accident de la vie / contrat garantie accident de la vie / quels sont les types d'accidents domestiques / meilleure assurance garantie des accidents de la vie
La tierce personne : de l'expertise à l'indemnisation ...
La tierce personne : de l'expertise à l'indemnisation
La tierce personne : de l'expertise à l'indemnisation
(3r la lettre n°76 septembre 2005 - www.anmsr.asso.fr )
A la suite d'un accident corporel ou d'une infraction, la personne handicapée, enfant ou adulte, a besoin le plus souvent, de l'intervention d'une tierce personne.
La victime concernée peut-être celle : d'un accident de la route,...
Thèmes liés : nombre d'accidents domestiques en france / nombre d accidents domestiques en france
Le préjudice moral d'une victime - une indemnisation trop ...
(Yanous.com - Mnh revue n°143 février 2004)
La victime d'un dommage corporel fait toujours état, avec raison, de son préjudice moral dans la mesure où un dommage corporel entraîne toujours une cassure plus ou moins importante dans sa vie quotidienne et sociale et brise une partie de sa personnalité et de sa qualité de vie qu'il convient de reconstituer.
Mais les Tribunaux ne prennent pas...
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