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Assurance garantie accidents de la vie Credit Agricole
Famille monoparentale
20 EUR
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Pour la souscription, vous pouvez contacter un conseiller Crédit Agricole ou vous rendre dans l'agence Crédit Agricole la plus proche de chez vous.
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Est il possible d'avoir plusieurs assurances identiques ...
Est il possible d'avoir plusieurs assurances identiques ?
par
Coif la menace
le 05/09/2013 23:30
Est il possible d'avoir personnellement 2 assurances identiques telles que : deux assurances habitations ou 2 responsabilités civiles ?
je me dis que ça peut toujours être utile !!!!!
ASSURANCE HABITATION
A partir de 39 EUR par an pour la formule étudiant
o
Catherine D.
le 07/09/2013 17:58
Pas...
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N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.
PROJET DE LOI
relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption
et à la modernisation de la vie économique,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la...
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JURIPOLE : La notion de consommateur - Muriel Nuques
§1 Présentation de la jurisprudence
Le problème ici invoqué s'étant révélé assez tôt dans les litiges, les premiers arrêts datent de la fin des années 70. Mais c'est essentiellement deux arrêts qui sont au centre du débat car ils adoptent à un an d'intervalle des solutions contraires. C'est pourquoi il convient d'étudier la jurisprudence existant entre 1978 et 1986 (A), puis celle...
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