Site : http://www.conso.net

Classement : 65 / 182

3 articles sélectionnés

La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...

La résiliation du contrat d'assurance

Fiche pratique J 32

Date de publication : 18/11/2015 - Assurance

3

La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés

En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...

Lire la suite

Date: 2017-01-20 12:01:02

Thèmes liés : resiliation contrat garantie accident de la vie / lettre resiliation contrat garantie accident de la vie / assurance garantie des accidents de la vie obligatoire / assurance garantie accident de la vie societe generale / meilleure assurance garantie des accidents de la vie

La sécurité du consommateur dans les lieux de vente ...

La sécurité du consommateur dans les lieux de vente

Fiche pratique J 280

Date de publication : 27/12/2016 - Commerce/services

7

Effondrement d'un présentoir, produits nocifs à la portée des enfants, chute sur un sol glissant, produit contaminé par une bactérie, plastique retrouvé dans une barre chocolatée, différend avec un agent de sécurité... Que ces incidents surviennent sur le...

Lire la suite

Date: 2017-01-20 12:02:11

Thèmes liés : securite de l enfant a la maison / nombre d'accident de la vie courante 2012 / mesures de prevention des accidents de la vie courante / assurance garantie accident de la vie societe generale / prevention des accidents du travail en entreprise

Le contrat d'assurance protection juridique | Institut ...

La loi de finances 2015, via l'augmentation de la fiscalité prélevée sur les contrats d'assurance protection juridique (article 35 de la loi), a permis, notamment sous l'influence des fédérations professionnelles, de rappeler l'importance de tels contrats pour la population française dans son ensemble.

 

L'assurance protection juridique ou "PJ" pour les initiés est un contrat conclu entre...

Lire la suite

Thèmes liés : assurance garantie des accidents de la vie / resiliation contrat garantie accident de la vie / contrat garantie accident de la vie generali / contrat garantie accident de la vie