Prévention des accidents - eiffage.com

Accidents du travail - Service public fédéral Emploi ...

exception : un accident causant un dommage à des prothèses ou des appareils orthopédiques est également considéré comme un accident du travail sans qu'il doive être question de lésion;

un lien de cause à effet entre l'accident et la lésion;

l'accident doit avoir eu lieu pendant l'exécution du contrat de travail;

l'accident doit avoir eu lieu par le fait de l'exécution du...

Lire la suite

Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : politique de prevention des accidents du travail / prevention des accidents du travail en entreprise / prevention des accidents du travail

Risques routiers : définitions et chiffres - Management ...

Qu'entend-on par accident routier professionnel ?

Les accidents routiers professionnels comprennent :

- les accidents de mission qui sont des accidents du travail,

- les accidents de trajet (domicile travail) qui sont considérés de la même manière que les accidents du travail.

Le risque routier encouru par le salarié en mission fait partie intégrante des risques professionnels et doit...

Lire la suite

Site : http://www.preventica.com

Thèmes liés : prevention des accidents routiers / prevention des accidents du travail en entreprise / formation prevention des accidents du travail / prevention des accidents du travail / prevention des accidents de trajet

Les acteurs de la prévention et de la sécurité au travail

Réglementation Caces

Pour commencer l'année 2015 et parce que le CACES est avant tout une question de sécurité, nous avons choisi de faire un point sur les différents acteurs de la prévention et de la sécurité au travail, des acteurs interviennent dans l'entreprise et hors de l'entreprise : l'employeur, les instances représentatives du personnel (Comités d'entreprise, délégués du...

Lire la suite

Site : http://formation-caces.com

Thèmes liés : prevention des accidents du travail et des maladies professionnelles / prevention des accidents du travail en entreprise / formation prevention des accidents du travail / prevention des accidents du travail

Accidents Trajets Travail Entreprise Sécurité Routière

Car si les accidents de la route ne représentent que 5 % de l'ensemble des accidents du travail (derrière les manutentions et les chutes), ils restent la première cause d'accidents mortels (65 % des décès consécutifs à un accident du travail sont des accidents de la route).

La prévention routière n'est donc pas seulement un enjeu de société. C'est aussi un devoir pour les chefs...

Lire la suite

Site : http://www.labellifontaine.com

Thèmes liés : prevention des accidents du travail en entreprise / politique de prevention des accidents du travail / prevention routiere accident de la route / formation prevention des accidents du travail / prevention des accidents du travail

Centre de médecine du travail et de santé au travail : CIAMT

Le Ciamt (centre inter-entreprises et artisanal de santé au travail)

vous propose une équipe pluridisciplinaire au service de votre entreprise :

suivi médical des...

Lire la suite

Site : https://www.ciamt.org

Thèmes liés : prevention des accidents du travail et des maladies professionnelles / prevention des accidents du travail en entreprise / prevention des accidents du travail

Politique de prévention des accidents du travail - Sénat

Politique de prévention des accidents du travail

9e législature

Question écrite n° 07743 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 28/12/1989 - page 2164

M. Emmanuel Hamel appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation...

Lire la suite

Date: 2016-10-21 10:31:06
Site : senat.fr

Thèmes liés : prevention des accidents du travail et des maladies professionnelles / politique de prevention des accidents du travail / formation prevention des accidents du travail / prevention des accidents du travail en entreprise / prevention des accidents du travail

Accident du travail — Wikipédia

Article détaillé : Accident du travail aux �?tats-Unis .

Aux �?tats-Unis , où la sécurité au travail est réglementée au niveau fédéral par l' Occupational Safety and Health Administration , on parle de workers' compensation : au début du XXe  siècle , la plupart des �?tats, ainsi que l'�?tat fédéral, mirent en place des lois sur la compensation des travailleurs, qui...

Lire la suite

Date: 2017-01-16 11:15:03
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : fonds de prevention des accidents du travail et des maladies professionnelles / prevention des accidents du travail et des maladies professionnelles / prevention des accidents du travail en entreprise / formation prevention des accidents du travail / prevention des accidents du travail

Les accidents du travail - A.A.D.V.A.H.

aadvah@wanadoo.fr

Les accidents du travail

Dans l'arsenal législatif consacré à la prévention, il faut souligner l'importance particulière de deux lois : celle du 6 décembre 1976 et celle du 31 décembre 1991 prises en application des directives européennes en la matière.

 le régime des accidents du travail :

Voici la définition d'un accident du travail en se référant à l'article...

Lire la suite

Date: 2017-01-20 10:30:50
Site : http://www.aadvah.fr

Thèmes liés : fonds de prevention des accidents du travail et des maladies professionnelles / prevention des accidents du travail et des maladies professionnelles / prevention des accidents du travail en entreprise / prevention des accidents du travail / prevention des accidents de trajet

Le conseiller en prévention - Service public fédéral ...

Renseignements complémentaires  

A. Fonction de conseiller en prévention

Un conseiller en prévention assiste l'employeur dans l'application des mesures visées à la loi sur le bien-être. Il a également une fonction de conseil à l'égard de l'employeur et des travailleurs.

Dans l'organigramme de l'entreprise, sa fonction est par conséquent une fonction de staff.

Les conseillers en...

Lire la suite

Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : prevention des accidents du travail et des maladies professionnelles / prevention des accidents du travail en entreprise / formation prevention des accidents du travail / politique de prevention des accidents du travail / prevention des accidents du travail

LOI - WET

Début

Section Ire. - Champ d'application et définitions

   Article 1 . Le présent arrêté s'applique aux employeurs et aux travailleurs, ainsi qu'aux personnes y assimilées, visés à l'article 2 de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail.

   Art. 2 . Pour l'application du présent arrêté, on entend par :

  1° la loi : la...

Lire la suite

Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : prevention des accidents du travail en entreprise / formation prevention des accidents du travail / politique de prevention des accidents du travail / prevention des accidents du travail

Les politiques de sécurité au travail et de prévention des ...

Les politiques de sécurité au travail et de prévention des risques professionnels.

La sécurité du travail repose sur un système sociotechnique,

ensemble géré par des mesures de prévention des risques

collectives et individuelles plus ou moins développées,

destinées à protéger les travailleurs ...

Lire la suite

Date: 2017-01-20 10:58:12
Site : http://www.officiel-prevention.com

Thèmes liés : prevention des accidents du travail et des maladies professionnelles / politique de prevention des accidents du travail / prevention des accidents du travail en entreprise / formation prevention des accidents du travail / affiche prevention des accidents du travail

9.2. Les accidents du travail et les maladies ...

Définition légale de l'accident du travail : article L411-1 du code de la sécurité sociale

« Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise. »

C'est une...

Lire la suite

Date: 2017-01-20 10:06:27
Site : http://www.infoprudhommes.fr

Thèmes liés : fonds de prevention des accidents du travail et des maladies professionnelles / formation prevention des accidents du travail / prevention des accidents du travail en entreprise / prevention des accidents du travail et des maladies professionnelles / prevention des accidents du travail

Association d'assurance accident - Institutions publiques ...

Nos photos

A propos de Association d'assurance accident

L'Association d'assurance accident (AAA) est un établissement public chargé de la prévention et de l'indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Créée par le législateur en 1901, elle est placée sous la tutelle du Ministère de la Sécurité sociale et est gérée par un comité directeur.

Les services...

Lire la suite

Site : https://www.editus.lu

Thèmes liés : prevention des accidents du travail et des maladies professionnelles / prevention des accidents du travail en entreprise / formation prevention des accidents du travail / affiche prevention des accidents du travail / prevention des accidents du travail

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Réparation des ...

Les victimes des accidents du travail et des maladies professionnelles ont droit :

à la prestation des soins que requiert leur état ;

à une indemnité journalière pour perte de salaires ;

lorsqu'il subsiste, après guérison, une incapacité de travail permanente, la prestation des appareils de prothèse ou d'orthopédie nécessaires, s'il y a lieu, et si l'incapacité le justifie, et...

Lire la suite

Site : http://www.humanforcetunisie.com

Thèmes liés : fonds de prevention des accidents du travail et des maladies professionnelles / prevention des accidents du travail et des maladies professionnelles / prevention des accidents du travail en entreprise / affiche prevention des accidents du travail / formation prevention des accidents du travail

Démarches- Outils - Comment agir ? - Ministère du Travail ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux

La démarche de prévention

La méthodologie d'une démarche de prévention des risques psychosociaux se construit à partir d'étapes qui ont chacune leur importance et doivent être adaptées aux caractéristiques et à la taille de chaque...

Lire la suite

Date: 2017-01-20 10:43:29
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : fonds de prevention des accidents du travail et des maladies professionnelles / prevention des accidents du travail et des maladies professionnelles / prevention des accidents du travail en entreprise / prevention des risques de la vie courante / formation prevention des accidents du travail

Quelles sont les conséquences pratiques pour l'employeur ...

1. 7. Quelles sont les conséquences pratiques pour l'employeur ?

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 instaure un système de « bonus-malus » (nouvelles grilles de tarification pour une meilleure prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles).

Concernant le malus, les caisses régionales d'assurance maladie (CRAM) pourront décider d'augmenter les...

Lire la suite

Site : http://www.documentissime.fr

Thèmes liés : fonds de prevention des accidents du travail et des maladies professionnelles / prevention des accidents du travail et des maladies professionnelles / prevention des accidents du travail en entreprise / formation prevention des accidents du travail / prevention des accidents du travail

accident trajet domicile travail - prev2r.fr

Qui sont les victimes d'accident de trajet?

Le bilan de l'accidentalité 2015 publié par la Sécurité Routière, pour le trajet domicile travail, mentionne

13196 accidents sur le trajet domicile travail,

359 décès,(+11 décès par rapport à 2014)

3540 blessés hospitalisés.

Les accidents de trajet impliquent plus particulièrement les hommes : 77% des impliqués sont des hommes alors qu'ils...

Lire la suite

Site : http://prev2r.fr

Thèmes liés : prevention routiere accident de trajet / prevention des accidents du travail en entreprise / prevention des accidents de trajet / formation prevention des accidents du travail / prevention des accidents du travail

LIVRE II : L'EXÉCUTION DU TRAVAIL - HUMAN FORCE : Agence ...

SECTION 1 : ÂGE MINIMUM

Article 53 (nouveau) :

les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.

Article 53-2 :

Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...

Lire la suite

Site : http://www.humanforcetunisie.com

Thèmes liés : securite de l enfant a la maison / prevention des accidents du travail en entreprise / prevention des accidents du travail et des maladies professionnelles / formation prevention des accidents du travail / affiche prevention des accidents du travail

55 % des accidents mortels du travail de salariés sont des ...

55 % des accidents mortels du travail de salariés sont des accidents de la route: Lancement d'un dispositif d'information et de communication

24 mai 2007

Les travaux menés depuis 2001 par le Comité de pilotage national pour la prévention du risque routier professionnel traduisent la volonté soutenue de la Sécurité routière et de ses partenaires de poursuivre son combat contre les...

Lire la suite

Date: 2017-01-20 10:58:14
Site : http://www.securite-routiere.gouv.fr

Thèmes liés : prevention des accidents du travail en entreprise / formation prevention des accidents du travail / prevention des accidents du travail / actions de prevention des accidents de la route / prevention des accidents routiers

Formation des Sauveteurs Secouristes du Travail | PST ...

Selon les articles, R 4224-15 et R4224-16 du code du travail, l'entreprise prend les mesures nécessaires pour assurer les premiers secours aux accidentés et aux malades.

En 2013, en France 618 263 accidents du travail avec arrêt  > 24h ont été déplorés sur l'année.

Le SST est un acteur majeur de la prévention des risques en entreprise. Il est le premier maillon de la chaîne des secours. La rapidité et la pertinence de son intervention sont susceptibles de conditionner le pronostic d'une détresse vitale.

C'est dire toute...

Lire la suite

Site : http://www.pstformation.com

Thèmes liés : prevention des accidents du travail et des maladies professionnelles / prevention des accidents du travail en entreprise / formation prevention des accidents du travail / prevention des accidents du travail

La prévention - risquesprofessionnels.ameli.fr

Dans la conception française de la prévention des risques professionnels, l'employeur a la responsabilité d'assurer la santé et de préserver la sécurité de ses salariés.

Notre mission prévention est au service de l'ensemble des entreprises de l'industrie, du commerce et des services. En effet les accidents du travail (AT) et les maladies professionnelles (MP) ont un coût humain et...

Lire la suite

Date: 2013-04-18 09:02:56
Site : http://risquesprofessionnels.ameli.fr

Thèmes liés : prevention des accidents du travail et des maladies professionnelles / prevention des accidents du travail en entreprise / formation prevention des accidents du travail

Identification des risques en lieu de travail - Le blog de ...

Identification des risques en lieu de travail

Publié le

IDENTIFICATION DES RISQUES

C'est repérer tous les risques auxquels peuvent être exposés les salariés dans chaque unité de travail. L'identification repose sur l'analyse des documents internes, l'analyse des postes et des s

ituations de travail, ainsi que sur l'écoute des salariés et de leurs représentants.

o circulation...

Lire la suite

Site : http://danielus.over-blog.com

Thèmes liés : prevention des accidents du travail et des maladies professionnelles / formation prevention des accidents du travail / prevention des accidents du travail en entreprise / affiche prevention des accidents du travail / prevention des accidents du travail

La FNATH, les accidentés de la vie

La FNATH, les accidentés de la vie

Depuis 1921, la FNATH se charge d'accompagner moralement et juridiquement les personnes accidentées de la vie, invalides et handicapées afin de faire valoir leurs droits.

De la reconnaissance pour les mutilés de guerre et du travail

La Fédération Nationale des Accidentés du Travail et des Handicapés (FNATH) a été créée en 1921 et est reconnue...

Lire la suite

Site : http://www.fnath.org

Thèmes liés : prevention des accidents du travail en entreprise / prevention des accidents du travail / politique de prevention des accidents du travail / association de prevention des accidents de la vie courante / prevention des accidents de la vie courante

Chapitre 56 - La prévention des accidents

Pour les accidents du travail, on peut procéder de diverses manières, selon que l�on a besoin d�estimer l�importance du problème dans le passé ou que l�on essaie de savoir ce qu�il en sera à l�avenir (certains jugeront peut-être cette distinction inutile, arguant que si l�on connaît l�étendue du problème aujourd�hui, l�on devrait avoir une idée de...

Lire la suite

Date: 2009-10-22 21:15:20
Site : http://www.ilocis.org

Thèmes liés : prevention des accidents du travail et des maladies professionnelles / prevention des accidents du travail en entreprise / formation prevention des accidents du travail / prevention des accidents du travail

Prévention risques professionnels - Prévention du risque ...

Pour en savoir plus sur la prévention du risque routier professionnel

Participez à nos formations en prévention des risques.

Intégrer la prévention des risques professionnels

dans les projets de réseaux de transport du Grand Paris et Arc Express

Dans le cadre du débat public organisé par la Commission Particulière du Débat Public Grand Paris (CPDP), la CRAMIF , à travers son double...

Lire la suite

Site : cramif.fr

Thèmes liés : prevention des accidents du travail et des maladies professionnelles / formation prevention des accidents du travail / prevention des accidents du travail en entreprise / prevention des accidents du travail / prevention des accidents de trajet