Contrats, Accidents | Le Particulier

Comment choisir un contrat accidents de la vie. ce que peuvent couvrir les contrats accidents de la vie en cas de séquelles, en cas de décès.  [...] Notez que les conséquences d'une maladie (à moins qu'elle ne découle directement d'un accident garanti), d'un accident vasculaire cérébral, d'un infarctus ou d'une tentative de suicide ne sont jamais garanties par les contrats accidents de...

Lire la suite


Site : http://droits.leparticulier.fr

Thèmes liés : contrat garantie accident de la vie generali / contrat accident de la vie caisse d'epargne / conditions generales garantie accident de la vie caisse d'epargne / contrat garantie accident de la vie / garantie accident de la vie caisse d'epargne

Garantie des Accidents de la Vie - Caisse d'Epargne

Cela regroupe les accidents de la vie privée (à votre domicile, en vacances, en pratiquant un sport...), les accidents médicaux (conséquences dommageables d'un acte médical), les accidents dûs à des agressions ou attentats, les accidents dûs à des catastrophes naturelles (tempêtes, inondations...) ou technologiques (déraillement d'un train, effondrement d'un bâtiment...).

Que vous...

Lire la suite


Site : https://www.caisse-epargne.fr

Thèmes liés : conditions generales garantie accident de la vie caisse d'epargne / garantie accident de la vie caisse d'epargne / garantie des accidents de la vie caisse d epargne / contrat garantie des accidents de la vie caisse d'epargne / assurance garantie des accidents de la vie caisse d'epargne

Assurance garantie accidents de la vie Caisse d'Épargne

18 EUR

24 EUR

Vous pouvez faire une simulation en ligne sur le site de la Caisse d'�?pargne afin d'avoir une première idée du prix. Ce devis est gratuit et vous pourrez même choisir de souscrire immédiatement.

Souscrire à l'assurance GAV Caisse d'�?pargne

Après avoir effectué votre devis en ligne, vous avez la possibilité de souscrire immédiatement sur le site de la Caisse...

Lire la suite


Site : http://reassurez-moi.fr

Thèmes liés : contrat accident de la vie caisse d'epargne / conditions generales garantie accident de la vie caisse d'epargne / garantie accident de la vie caisse d'epargne / garantie des accidents de la vie caisse d epargne / contrat garantie des accidents de la vie caisse d'epargne

Votre contrat, mode d'emploi - les-assurances-de-la-caisse ...

VOTRE DEMANDE PRISE EN CHARGE IMM�?DIATEMENT

un NUMERO unique

Vous avez subi un sinistre ?

Vous devez nous le déclarer dès que vous en avez connaissance.

Vous avez besoin de faire appel à l'assistance ?

Contactez-nous immédiatement. N'effectuez aucune démarche sans notre accord, car les frais que vous auriez engagés risqueraient de rester à votre charge.

Pour cela, un seul numéro...

Lire la suite

Date: 2015-03-05 15:20:06
Site : http://les-assurances-de-la-caisse-depargne.fr

Thèmes liés : contrat accident de la vie caisse d'epargne / conditions generales garantie accident de la vie caisse d'epargne / garantie accident de la vie caisse d'epargne / accidents de la vie caisse d epargne / garantie des accidents de la vie caisse d epargne

Glossaire | GMPA

Glossaire

Glossaire

ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL (ANI)

Accord issu d'une négociation entre partenaires sociaux au niveau national. Conclu entre les représentants du patronat et ceux des syndicats, il vise à faire évoluer les droits des salariés ou des employeurs. Les termes de l'accord font souvent, par la suite, l'objet d'une loi.

Selon le code des assurances : "Toute action soudaine...

Lire la suite

Date: 2017-01-20 11:54:29
Site : http://www.gmpa.fr

Thèmes liés : resilier assurance garantie des accidents de la vie caisse d'epargne / assurance garantie des accidents de la vie caisse d'epargne / contrat garantie des accidents de la vie caisse d'epargne / conditions generales garantie accident de la vie caisse d'epargne / garantie des accidents de la vie caisse d'epargne resiliation

Prévenir les accidents de la vie courante - Autres

Prévenir les accidents de la vie courante

Publié par

Prévenir les accidents "de la vie courante"

FORUM

Le Livre bLanc, un an après...DOC

Actes du forum organisé le 16 juin 2009

Commission de la sécurité des consommateurs

par la Commission de la sécurité des consommateurs,www.securiteconso.org

l'Institut national de la consommation

Institut national de la consommation

et Macif...

Lire la suite


Site : http://www.youscribe.com

Thèmes liés : conditions generales garantie accident de la vie caisse d'epargne / prevention des risques de la vie courante / livre blanc prevenir les accidents de la vie courante / livre blanc prevenir les accidents de la vie courante - 2008 / risques accidents de la vie courante

La situation et les perspectives du secteur des assurances ...

Contribution sociale de solidarité des sociétés

Assujetties

Non assujetties

Non assujetties

1. Sous réserve des contrats mixtes vie et maladie pour lesquels le risque maladie est accessoire.

2. Pour l'exercice 1997, ces contributions additionnelles représentent 25 % de l'impôt calculé au taux de droit commun.

3. Partiellement pour les mutuelles de moins de 30 salariés.

4. taux réduit...

Lire la suite

Date: 2009-04-03 10:42:37
Site : senat.fr

Thèmes liés : assurance garantie des accidents de la vie caisse d'epargne / contrat accident de la vie caisse d'epargne / conditions generales garantie accident de la vie caisse d'epargne / contrat garantie des accidents de la vie caisse d'epargne / garantie accident de la vie caisse d'epargne

Rapport de stage Wafa assurance - fr.slideshare.net

Rapport de stage Wafa assurance

1. Rapport de Stage de Fin d'Etudes ESTM Sommaire...........................................................................................01 Dédicaces...........................................................................................02 Remerciements....................................................................................03 ...

Lire la suite


Site : http://fr.slideshare.net

Thèmes liés : assurance garantie des accidents de la vie caisse d'epargne / assurance garantie accident de la vie societe generale / assurance garantie des accidents de la vie+credit agricole / conditions generales garantie accident de la vie caisse d'epargne / assurance garantie des accidents de la vie caisse epargne

Tout savoir pour investir en EHPAD et se lancer en ...

21%

69 lits

Depuis 2007, les choses évoluent et on aperçoit un grignotage net des parts de marché des EHPAD publics face aux EHPAD privés commerciaux.

Créer un EHPAD

Le système des EHPAD ou même précédemment des maisons de retraite est finalement récent en France. Un peu d'histoire est nécessaire pour comprendre la situation actuelle. pour cela, remontons de quelques siècles,...

Lire la suite


Site : http://www.ehpadimmo.com

Thèmes liés : assurance garantie des accidents de la vie caisse d'epargne / conditions generales garantie accident de la vie caisse d'epargne / garantie accident de la vie caisse d'epargne / garantie des accidents de la vie caisse d epargne / accidents de la vie courante personnes agees

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

PARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES

   Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).

  ...

Lire la suite


Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : contrat accident de la vie caisse d'epargne / contrat garantie des accidents de la vie caisse d'epargne / resilier assurance garantie des accidents de la vie caisse d'epargne / assurance garantie des accidents de la vie caisse d'epargne / conditions generales garantie accident de la vie caisse d'epargne

Les meilleurs employeurs de France par secteur - Capital.fr

Secteur par secteur, voici la liste complète des entreprises constituant notre palmarès des 400 meilleurs employeurs de France. Ces derniers sont classés selon les notes attribuées par leurs collaborateurs et par leur environnement professionnel. Chacun pourra, d'un coup d'oeil, se situer par rapport aux concurrents. Et il y a des surprises. La très belle place de Michelin dans l'automobile,...

Lire la suite


Site : http://www.capital.fr

Thèmes liés : conditions generales garantie accident de la vie caisse d'epargne / assurance garantie des accidents de la vie caisse d'epargne / garantie accident de la vie caisse d'epargne / garantie des accidents de la vie caisse d epargne / accidents de la vie caisse d epargne

JURIPOLE : La notion de consommateur - Muriel Nuques

§1 Présentation de la jurisprudence

Le problème ici invoqué s'étant révélé assez tôt dans les litiges, les premiers arrêts datent de la fin des années 70. Mais c'est essentiellement deux arrêts qui sont au centre du débat car ils adoptent à un an d'intervalle des solutions contraires. C'est pourquoi il convient d'étudier la jurisprudence existant entre 1978 et 1986 (A), puis celle...

Lire la suite


Site : http://www.juripole.fr

Thèmes liés : contrat garantie des accidents de la vie caisse d'epargne / contrat accident de la vie caisse d'epargne / resilier assurance garantie des accidents de la vie caisse d'epargne / assurance garantie des accidents de la vie caisse d'epargne / conditions generales garantie accident de la vie caisse d'epargne

Garantie des accidents de la vie ......... qu'en pensez...

Couple : 3 astuces pour éviter de vous gâcher la vie !

Couple : 3 astuces pour éviter de vous gâcher la vie !

Voici à quoi ressemble Super Mario dans la vraie vie !

Le pilotage automatique lui sauve la vie

6 mars 2009 à 14h06

Beaucoup d'assurance

me paraissent très utiles mais celle ci je comprends pas trop

et comme tu dis ça + ça + ça, je voudrais pas que ça fasse doublons avec...

Lire la suite

Date: 2016-02-03 19:10:24
Site : http://maison.aufeminin.com

Thèmes liés : contrat garantie accident de la vie credit agricole / credit agricole garantie des accidents de la vie pacifica / assurance garantie des accidents de la vie+credit agricole / garantie accident de la vie credit agricole conditions generales / assurance garantie des accidents de la vie caisse d'epargne

N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.

PROJET DE LOI

relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption

et à la modernisation de la vie économique,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

de la...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : resilier assurance garantie des accidents de la vie caisse d'epargne / assurance garantie des accidents de la vie caisse d'epargne / conditions generales garantie accident de la vie caisse d'epargne / contrat garantie des accidents de la vie caisse d'epargne / contrat accident de la vie caisse d'epargne