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5 articles sélectionnés
N° 3592 - Rapport d'information de MM. Philippe Meunier et ...
Pays-Bas 6 milliards d'euros
Coûts des différents degrés de déficience auditive
Selon le rapport, une perte d'acuité auditive légère coûte à la société 2 200 euros par individu par an, une perte d'acuité auditive modérée coûte 6 600 euros par individu par an, alors qu'une perte d'acuité auditive sévère ou profonde coûte 11 000 euros par personne par an. Ces chiffres ne...
Thèmes liés : les accidents domestiques les plus frequents chez les personnes agees / les principales causes d'accidents domestiques / securite de l enfant a la maison / accidents de la vie courante chez les personnes agees / risques d'accidents domestiques definition
N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.
PROJET DE LOI
relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption
et à la modernisation de la vie économique,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la...
Thèmes liés : resilier assurance garantie des accidents de la vie caisse d'epargne / assurance garantie des accidents de la vie caisse d'epargne / conditions generales garantie accident de la vie caisse d'epargne / contrat garantie des accidents de la vie caisse d'epargne / contrat accident de la vie caisse d'epargne
N° 3518 - Rapport d'enquête de M. Yanick Paternotte sur la ...
I.-- UN CONTEXTE POTENTIELLEMENT FAVORABLE AU DÉVELOPPEMENT DES INDUSTRIES FERROVIAIRES 13
A.-- LA CROISSANCE DU MARCHÉ MONDIAL 13
1. La conjonction de plusieurs facteurs structurels 13
a) Un attrait pour les transports non polluants 13
b) Le coût de l'énergie 15
c) Une urbanisation croissante 16
d) Une mobilité accrue 17
e) La libéralisation des services de transports ferrés...
Thèmes liés : nombre d'accidents domestiques en france / nombre d accidents domestiques en france / les accidents de la vie courante grande cause nationale en 2011 / les principales causes d'accidents domestiques
Assemblée nationale ~ Deuxième séance du jeudi 19 mars 2015
Présidence de Mme Laurence Dumont
vice-présidente
Mme la présidente . La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à quinze heures.)
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Approbation de conventions et d'accords internationaux
Procédure d'examen simplifiée
Mme la présidente . L'ordre du jour appelle la discussion, selon la procédure d'examen simplifié, en application de l'article 103 du règlement, de cinq projets de...
Thèmes liés : nombre d'accident de la vie courante 2012 / combien d'accident de la vie courante en 2012
Projet de loi n° 3106 - Sécurité sociale : loi de ...
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2. Impacts économiques, sociaux, environnementaux et en matière d'égalité entre les femmes et les hommes
a) impacts économiques
En regard du dispositif actuel, ces mesures n'auront pas d'impact additionnel, si ce n'est d'accroître la prévisibilité dans les comptes des entreprises pharmaceutiques.
b) Impacts sociaux
Les mesures proposées n'ont aucun impact direct sur les assurés...
Thèmes liés : nombre d'accident de la vie courante 2012
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