Résiliation garantie des accidents de la vie - chatel ...

3 message(s) , Inscription le 09/06/2010

Bonjour,

j'écris ces quelques lignes car mes recherches ont été infructueuses. Je possède depuis fin 2008 une Garanties des Accidents de la Vie à la Caisse d'Epargne Ile de France.

Cela fait un petit moment que je souhaite la résilier mais ne connaissant pas la date d'anniversaire je me suis dit que j'attendrai l'échéancier car il me semble que selon la Loi Chatel l'assureur doit me...

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Garantie des Accidents de la Vie Akoussur - Caisse d'Epargne

Garantie des Accidents de la Vie Akoussur

Un simple accident est si vite arrivé...

Là où les assurances habituelles s'arrêtent, la Garantie des Accidents de la Vie est là pour vous

 En bref 

Une garantie pouvant aller jusqu'à 1 million d'euros

- Le remboursement est à la hauteur des dommages subis, jusqu'à 1 million d'euros par assuré et par événement.

- L'indemnisation couvre les...

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BPCE Assurances Espace Client – www.bpce.fr

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Posté le

par Pierre Durok

Créé en 2009, le groupe BPCE assurances est le deuxième acteur du secteur des banques et assurances en France. Il offre une gamme variée de services à une clientèle composée de particuliers, de professionnels, d'entreprises, de collectivités locales, etc. Pour mieux comprendre la force et l'efficacité de BPCE, nous...

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Assurance garantie accidents de la vie Caisse d'Épargne

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Glossaire | GMPA

Glossaire

Glossaire

ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL (ANI)

Accord issu d'une négociation entre partenaires sociaux au niveau national. Conclu entre les représentants du patronat et ceux des syndicats, il vise à faire évoluer les droits des salariés ou des employeurs. Les termes de l'accord font souvent, par la suite, l'objet d'une loi.

Selon le code des assurances : "Toute action soudaine...

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Date: 2017-01-20 11:54:29
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LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

PARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES

   Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).

  ...

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JURIPOLE : La notion de consommateur - Muriel Nuques

§1 Présentation de la jurisprudence

Le problème ici invoqué s'étant révélé assez tôt dans les litiges, les premiers arrêts datent de la fin des années 70. Mais c'est essentiellement deux arrêts qui sont au centre du débat car ils adoptent à un an d'intervalle des solutions contraires. C'est pourquoi il convient d'étudier la jurisprudence existant entre 1978 et 1986 (A), puis celle...

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N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.

PROJET DE LOI

relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption

et à la modernisation de la vie économique,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

de la...

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