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Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail ...
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le moyen unique, pris en sa première branche :
Vu les articles 1147 du code civil, L. 452-2 du code de la sécurité sociale, R. 4624-10 et D. 4625-1 du code du travail ;
Attendu qu'il résulte du troisième de ces textes que l'employeur est tenu de soumettre ses salariés à une visite médicale avant l'embauche ou...
Thèmes liés : assurance garantie accident de la vie societe generale / assurance accidents de la vie maaf / assurance garantie des accidents de la vie obligatoire / assurance garantie des accidents de la vie / des conseils pour eviter les accidents de la maison
Accidents du travail et maladies professionnelles : haut ...
Accidents du travail et maladies professionnelles : haut risque dans le BTP
Une bonne politique de prévention des risques passe par une connaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles. Le secteur du BTP est l'un des secteurs les plus exposés : voilà ce qui ressort du bilan 2008 des conditions de travail.
Mots clés de l'article : Arrêt de travail BTP | Santé des...
Thèmes liés : prevention des accidents du travail et des maladies professionnelles / prevention des accidents du travail btp / politique de prevention des accidents du travail / prevention des accidents du travail
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