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4 articles sélectionnés

Nombre d'accidents domestiques - Sénat - senat.fr

M. Philippe Darniche attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur le nombre d'accidents domestiques dans notre pays. Ils font ainsi, au grand malheur de leur famille, près de 180 000 morts par an en France contre 8 000 morts sur la route. Statistiquement, la France détient ainsi le triste record européen des accidents domestiques chez les enfants avec plus de 500 morts par...

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Date: 2016-10-21 11:01:29

Thèmes liés : nombre d'accidents domestiques en france / nombre d accidents domestiques en france / prevention des accidents domestiques chez les personnes agees / accidents domestiques chez les enfants / statistiques des accidents domestiques chez les personnes agees

La situation et les perspectives du secteur des assurances ...

Contribution sociale de solidarité des sociétés

Assujetties

Non assujetties

Non assujetties

1. Sous réserve des contrats mixtes vie et maladie pour lesquels le risque maladie est accessoire.

2. Pour l'exercice 1997, ces contributions additionnelles représentent 25 % de l'impôt calculé au taux de droit commun.

3. Partiellement pour les mutuelles de moins de 30 salariés.

4. taux réduit...

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Date: 2009-04-03 10:42:37

Thèmes liés : assurance garantie des accidents de la vie caisse d'epargne / contrat accident de la vie caisse d'epargne / conditions generales garantie accident de la vie caisse d'epargne / contrat garantie des accidents de la vie caisse d'epargne / garantie accident de la vie caisse d'epargne

Politique de prévention des accidents du travail - Sénat

Politique de prévention des accidents du travail

9e législature

Question écrite n° 07743 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 28/12/1989 - page 2164

M. Emmanuel Hamel appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation...

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Date: 2016-10-21 10:31:06

Thèmes liés : prevention des accidents du travail et des maladies professionnelles / politique de prevention des accidents du travail / formation prevention des accidents du travail / prevention des accidents du travail en entreprise / prevention des accidents du travail

Politique de prévention des accidents du travail - Sénat

Politique de prévention des accidents du travail

10e législature

Question écrite n° 04235 de M. Edouard Le Jeune (Finistère - UC)

publiée dans le JO Sénat du 30/12/1993 - page 2507

M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation...

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Date: 2016-10-21 10:51:19

Thèmes liés : politique de prevention des accidents du travail / prevention des accidents du travail et des maladies professionnelles / formation prevention des accidents du travail / prevention des accidents du travail btp / prevention des accidents du travail en entreprise