Articles sélectionnés pour le thème : nombre de morts accidents domestiques 2013
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Actualité des diagnostics immobiliers, législations et ...
Accidents domestiques : grande cause nationale 2013?
Un accident domestique se produit en France toutes les 3 minutes !
Les accidents domestiques, plus meurtriers que les accidents de la route
Les accidents domestiques (étouffements, noyades, chutes, intoxications, brûlures...) font chaque année en France près de 18.500 morts ! C'est quatre fois plus que les accidents de la route. Les...
Site :
http://www.touslesdiagnostics.com
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Réglementation-Loi détecteur de fumée-loi MORANGE
B.- DES EXPÉRIENCES TRANSPOSABLES EN FRANCE
TRAVAUX DE LA COMMISSION
II.- EXAMEN DES ARTICLES
Article 1 : Modification du chapitre IX du code de la construction et de l'habitation
Article 2 : Obligation pour les occupants d'un logement d'y installer au moins un détecteur avertisseur autonome de fumée
> Article L. 129-8 du code de la construction et de l'habitation : ...
Site :
http://www.daaf-detecteur-avertisseur-autonome-de ...
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