Actualité des diagnostics immobiliers, législations et ...

Accidents domestiques : grande cause nationale 2013?

Un accident domestique se produit en France toutes les 3 minutes !

Les accidents domestiques, plus meurtriers que les accidents de la route

Les accidents domestiques (étouffements, noyades, chutes, intoxications, brûlures...) font chaque année en France près de 18.500 morts ! C'est quatre fois plus que les accidents de la route. Les...

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Réglementation-Loi détecteur de fumée-loi MORANGE

B.- DES EXPÉRIENCES TRANSPOSABLES EN FRANCE

TRAVAUX DE LA COMMISSION

II.- EXAMEN DES ARTICLES

Article 1 : Modification du chapitre IX du code de la construction et de l'habitation

Article 2 : Obligation pour les occupants d'un logement d'y installer au moins un détecteur avertisseur autonome de fumée

> Article L. 129-8 du code de la construction et de l'habitation : ...

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Site : http://www.daaf-detecteur-avertisseur-autonome-de ...

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