Les cas d'indemnisations, indemnisation dommage corporel ...

Une kiné rend sa patiente tétraplégique ...Jugement définitif TGI PARIS chambre médicale septembre 2014

Les attentats en France métropolitaine, Outre-mer et à l'Etranger :

La victime d'un acte de terrorisme peut utiliser les voies du droit commun civil et/ou pénal, cependant, il existe une procédure spécifique devant le Fonds de Garantie qui n'est pas subsidiaire, elle permet donc à...

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Thèmes liés : contrat garantie accident de la vie generali / meilleur contrat garantie accident de la vie / contrat garantie accident de la vie / quels sont les types d'accidents domestiques / meilleure assurance garantie des accidents de la vie

Assurance garantie accidents de la vie Credit Agricole

Famille monoparentale

20 EUR

Vous pouvez faire une simulation en ligne sur le site du Crédit Agricole afin d'avoir une première idée du prix. Ce devis est gratuit.

Pour la souscription, vous pouvez contacter un conseiller Crédit Agricole ou vous rendre dans l'agence Crédit Agricole la plus proche de chez vous.

Souscrire à l'assurance GAV Crédit Agricole

Après avoir effectué votre...

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Assurance garantie accidents de la vie Caisse d'Épargne

18 EUR

24 EUR

Vous pouvez faire une simulation en ligne sur le site de la Caisse d'�?pargne afin d'avoir une première idée du prix. Ce devis est gratuit et vous pourrez même choisir de souscrire immédiatement.

Souscrire à l'assurance GAV Caisse d'�?pargne

Après avoir effectué votre devis en ligne, vous avez la possibilité de souscrire immédiatement sur le site de la Caisse...

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Assurance habitation : Les événements garantis

Assurance habitation : Les événements garantis

Un avocat répond à vos questions

C'est l'une des assurances les plus significatives, tant par le nombre de contrats souscrits que par le nombre d'événements couverts. L'expression  multirisque ou multigarantie désigne un contrat dans lequel plusieurs risques ou  événements  sont couverts.

L'expression  habitation  indique que le champ...

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Copropriété et assurances | Fédération Française de l ...

L'organisation de la copropriété

Qu'est-ce qu'une copropriété ?

Une copropriété est un ensemble immobilier dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes. Le régime de la copropriété est organisé par la loi du 10 juillet 1965.

Les ensembles immobiliers comprenant terrains, logements et installations communes ainsi que les maisons individuelles indépendantes construites sur...

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Date: 2017-01-20 11:57:03
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⭐CONDITIONS GÉNÉRALES ACCIDENTS DE LA VIE. PRÉVOyANCE ...

il y a 1 ans

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1 CONDITIONS GÉNÉRALES ACCIDENTS DE LA VIE PRÉVOyANCE Garantie des accidents de la vie

2 La Caisse Locale d Assurances Mutuelles Agricoles (identifiée dans vos conditions personnelles) ayant souscrit un traité de réassurance emportant substitution auprès de : La Caisse Régionale d Assurances Mutuelles Agricoles (identifiée dans vos conditions...

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L'Argus de l'Assurance - Classement prévoyance 2015 ...

Saisissez le code de sécurité * Code erroné *

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D'un assureur à l'autre, la protection des personnes a connu des fortunes diverses en 2014. Mais ses atouts demeurent : un fort potentiel de croissance, une réelle rentabilité et une capacité à fidéliser les assurés. À l'exception de la dépendance, qui reste à la traine.

La prévoyance « reste un marché porteur sur lequel nous...

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avocat indemnisation accident de la vie, accident vie ...

 

Cas où la responsabilité d'un tiers peut-être engagé

Tout fait de l'homme engage sa responsabilité. Il peut s'agir de sa responsabilité civile, mais également de sa responsabilité pénale...

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Date: 2016-06-29 12:49:53
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Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et ...

Accueil > Bibliothèque > Lexique et définitions assurance

Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et les définitions

AGIRA, COURTIER, INDICE FNB, RESILIATION... Vous trouverez ci-dessous les principaux termes usuels de l'assurance et leur(s) définition(s) en "clair et sans décodeur"

Le mot que vous recherchez commence par un :

Z

ADAPTABLE:

Se dit des primes, des garanties, des...

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calcul préjudice corporel | Association d'aide aux ...

Actualités Indemnisation

                                                            

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Calcul Préjudice : Préalables

Que vous soyez victime d'un accident de la route, d'une agression, d'une infection nosocomiale, d'un accident de la vie,...

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Date: 2016-09-24 22:21:48
Site : http://www.association-aide-victimes.fr

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DGCCRF - Assurance multirisque habitation | Le portail des ...

Le contrat d'assurance multirisque habitation (MRH) est un contrat multi garanties qui permet de protéger le patrimoine familial (habitation et mobilier) lorsque l'on est responsable ou victime d'un sinistre.

 

 

Les biens assurables

les bâtiments : sous cette rubrique, l'assureur désigne les bâtiments appartenant à l'assuré ainsi que leurs aménagements et installations qui ne peuvent...

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Date: 2017-01-20 11:50:47
Site : http://www.economie.gouv.fr

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Chapitre 2 : L’aspect contradictoire de la loi Badinter ...

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Chapitre 2 : L'aspect contradictoire de la loi Badinter : une protection optimale des victimes non conductrices, au détriment des conducteurs

22/01/2013

Non classé

On ne peut que soulever le grand paradoxe de la loi du 5 juillet 1985. En effet, si celle-ci a voulu garantir une indemnisation quasi-automatique des victimes non conductrices, et qu'elle y est parvenue, c'est en...

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Site : http://www.institut-numerique.org

Thèmes liés : les principales causes d'accidents domestiques / assurance garantie des accidents de la vie obligatoire / quels sont les types d'accidents domestiques / quels sont les differents types d'accidents domestiques / principaux types d'accidents domestiques

assurance-accidents-de-la-vie.fr - Proteger Votre Famille ...

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Garantie assurance Immédiate

Les garanties d'assurances s'appliquent, à la demande du souscripteur, immédiatement dès la souscription sur notre site internet

Aucun questionnaire médical n'est nécessaire

Les garanties d'assurances proposées en cas d'accident se souscrivent sans sélection médicale

Garantie valable pour votre vie privée et professionnelle

Les garanties...

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Site : http://www.assurance-accidents-de-la-vie.fr

Thèmes liés : assurance garantie des accidents de la vie / contrat garantie accident de la vie generali / garanties accidents de la vie generali / assurance accidents de la vie / contrat garantie accident de la vie

Assurance garantie accidents de la vie Allianz

Si vous avez eu une accident, la première chose à faire pour être indemnisé et pris en charge est de déclarer ce sinistre à la compagnie Allianz. L'intérêt principal de la GAV est qu'elle vous indemnise peu importe votre responsabilité. Ainsi, si vous avez eu un accident de ski, que cela soit parce que quelqu'un vous est rentré dedans ou parce que vous avez buté contre un arbre, du...

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Site : http://reassurez-moi.fr

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Le contrat d'assurance protection juridique | Institut ...

La loi de finances 2015, via l'augmentation de la fiscalité prélevée sur les contrats d'assurance protection juridique (article 35 de la loi), a permis, notamment sous l'influence des fédérations professionnelles, de rappeler l'importance de tels contrats pour la population française dans son ensemble.

 

L'assurance protection juridique ou "PJ" pour les initiés est un contrat conclu entre...

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Site : http://www.conso.net

Thèmes liés : assurance garantie des accidents de la vie / resiliation contrat garantie accident de la vie / contrat garantie accident de la vie generali / contrat garantie accident de la vie

Chute d'une personne âgée - Comment s’en prémunir ...

Comment s'en prémunir collectivement ?

Chute d'une personne âgée 8. Comment s'en prémunir collectivement ?

Chute d'une personne âgée Le Figaro Santé

Il existe de nombreuses aides permettant de favoriser le maintien à domicile et donc d'aménager l'habitat .

Les assurances proposent aujourd'hui des contrats d'assurance labellisés Garantie des Accidents de la Vie (GAV), comportant un...

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Date: 2017-01-17 10:12:15
Site : http://sante.lefigaro.fr

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Assurance automobile en France — Wikipédia

Garanties proposées[ modifier | modifier le code ]

De nombreuses garanties peuvent être proposées lors de la souscription d'un contrat d'assurance automobile.

Les garanties sont indépendantes les unes des autres que ce soit dans la souscription comme dans la mise en application. Ce qui veut dire que lors d'un accident responsable, même si vous n'avez pas la garantie "tous risques", la...

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Date: 2017-01-16 14:54:05
Site : https://fr.wikipedia.org

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LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

PARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES

   Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).

  ...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : contrat accident de la vie caisse d'epargne / contrat garantie des accidents de la vie caisse d'epargne / resilier assurance garantie des accidents de la vie caisse d'epargne / assurance garantie des accidents de la vie caisse d'epargne / conditions generales garantie accident de la vie caisse d'epargne

Bonus auto - MAAF Assurances

Faites le plein de réductions avec les Bonus assurance auto

Vous pouvez bénéficier de plusieurs Bonus et ainsi cumuler les réductions. 

Voir les conditions

Conditions de cumul des Bonus

Sous réserve de satisfaire les conditions d'application propres à chaque Bonus, vous pouvez bénéficier sur un même véhicule de plusieurs Bonus, à l'exception du Bonus éco-transports et du Bonus...

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Site : https://www.maaf.fr

Thèmes liés : contrat garantie accident de la vie maaf / contrat accident de la vie maaf / assurance accidents de la vie maaf / tarif accident de la vie maaf / garanties accident de la vie maaf

Garantie des accidents de la vie ......... qu'en pensez...

Couple : 3 astuces pour éviter de vous gâcher la vie !

Couple : 3 astuces pour éviter de vous gâcher la vie !

Voici à quoi ressemble Super Mario dans la vraie vie !

Le pilotage automatique lui sauve la vie

6 mars 2009 à 14h06

Beaucoup d'assurance

me paraissent très utiles mais celle ci je comprends pas trop

et comme tu dis ça + ça + ça, je voudrais pas que ça fasse doublons avec...

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Date: 2016-02-03 19:10:24
Site : http://maison.aufeminin.com

Thèmes liés : contrat garantie accident de la vie credit agricole / credit agricole garantie des accidents de la vie pacifica / assurance garantie des accidents de la vie+credit agricole / garantie accident de la vie credit agricole conditions generales / assurance garantie des accidents de la vie caisse d'epargne

Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages

Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO), anciennement Fonds de Garantie Automobile (FGA), est une structure chargée d'indemniser les victimes de préjudices dans des hypothèses très variées et selon des modalités différentes. Ce Fonds trouve son origine et son développement avec l'essor constant de la circulation automobile et l'augmentation des accidents qui en...

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Date: 2017-01-16 13:47:54
Site : https://fr.wikipedia.org

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Assurance Accident de la Vie : Faites Face aux Accidents ...

Etes-vous sûr d'être bien protégé en cas d'accident ?

Avec Aviva Protection Accident, bénéficiez d'une protection au quotidien, d'avantages et de services au quotidien.

A quoi sert Aviva Protection Accident ?

Aviva Protection Accident vise à vous protéger ainsi que votre famille, des conséquences des accidents de la vie quotidienne.

Faire face aux accidents de la vie

Votre protection est...

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Site : aviva.fr

Thèmes liés : assurance garantie des accidents de la vie / assurance accidents de la vie / contrat garantie accident de la vie generali / contrat garantie accident de la vie / garanties accident de la vie

L’ACS (Aide à l’acquisition d’un Contrat Santé) - Axa ...

TELESURVEILLANCE DES LOCAUX

Le cabinet AXA Philippe NEZEYS est une agence générale d'assurance, mandataire exclusif d'AXA France. Nous proposons à nos clients particuliers et professionnels des solutions dans tous les domaines de l'assurance ; auto, moto, habitation, santé, garanties des accidents de la vie (GAV), obsèques, dépendances, assistance protection juridique, bateau, voilier, télé-assistance séniors, épargne, assurance vie, retraite, prévoyance, dommages ouvrage, immeuble, copropriété, perte d'emploi du dirigeant, responsabilité civile professionnelle, locaux professionnels, responsabilité civile des...

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Site : http://www.agence-nezeys.fr

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Assurances prêt immobilier | IARD | prévoyance

Accueil » Assurances

Assurances

Souplesse, Simplicité, Réactivité... Nos assurances s'adaptent à votre projet pour vous apporter la meilleure protection

S'assurer est une nécessité, parfois obligatoire, qui permet de faire face aux conséquences financières des aléas de la vie, et protège vos proches. Vous avez la liberté de souscrire le niveau de garanties en fonction de vos propres...

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Site : http://www.creditfoncier.fr

Thèmes liés : assurance garantie des accidents de la vie bpce / meilleure assurance garantie des accidents de la vie / assurance garantie des accidents de la vie obligatoire / assurance garantie des accidents de la vie / meilleur contrat garantie accident de la vie

Est il possible d'avoir plusieurs assurances identiques ...

Est il possible d'avoir plusieurs assurances identiques ?

par

Coif la menace

le 05/09/2013 23:30

Est il possible d'avoir personnellement 2 assurances identiques telles que : deux assurances habitations ou 2 responsabilités civiles ?

 

je me dis que ça peut toujours être utile !!!!!

ASSURANCE HABITATION

A partir de 39 EUR par an pour la formule étudiant

o

Catherine D.

le 07/09/2013 17:58

Pas...

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Site : http://www.finansemble.fr

Thèmes liés : contrat assurance accident de la vie axa / resiliation contrat garantie des accidents de la vie credit agricole / contrat garantie accident de la vie generali / lettre resiliation contrat garantie accident de la vie / resiliation contrat garantie accident de la vie

L’assurance multirisques-habitation

Elle vous assure une double protection :

 

1) Celles de vos immeubles et de vos biens : sont couverts les dommages subis par l'habitation et les dépendances qui lui sont rattachées, dans la limite d'une surface de 50 m2 en général, selon le contrat ou les options choisies. Sont également couverts les biens mobiliers : meubles, électroménager, hifi, vêtements, vaisselle, etc. Elle assure...

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Site : http://www.banquepopulaire.fr

Thèmes liés : assurance garantie des accidents de la vie obligatoire / assurance garantie des accidents de la vie / contrat garantie accident de la vie generali / contrat garantie accident de la vie

La situation et les perspectives du secteur des assurances ...

Contribution sociale de solidarité des sociétés

Assujetties

Non assujetties

Non assujetties

1. Sous réserve des contrats mixtes vie et maladie pour lesquels le risque maladie est accessoire.

2. Pour l'exercice 1997, ces contributions additionnelles représentent 25 % de l'impôt calculé au taux de droit commun.

3. Partiellement pour les mutuelles de moins de 30 salariés.

4. taux réduit...

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Date: 2009-04-03 10:42:37
Site : senat.fr

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Assurance obsèques : Comparez les meilleurs contrats en ligne

Nous sommes en partenariat avec les plus grands assureurs de France. Chaque assureur sélectionné est spécialiste en assurance obsèques et chaque offre proposée est adaptée à vos besoins ainsi qu'à ceux de vos proches.

Comme vous pourrez le constater, chaque élément est détaillé afin de vous permettre de faire le bon choix en toute sécurité. Si la moindre question ou le moindre doute...

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Site : http://www.lassurance-obseques.fr

Thèmes liés : assurance accidents de la vie comparatif / comparatif contrat garantie accident de la vie / meilleure assurance garantie des accidents de la vie / assurance garantie accident de la vie societe generale / assurance garantie des accidents de la vie macif

⭐Aide-mémoire BTP Prévention des accidents du travail et ...

3 AVIS AU LECTEUR Le secteur de la construction est l un des plus importants de notre activité économique mais, avec plus de 20 % des accidents du travail et des maladies professionnelles pour environ 7 % des effectifs, il reste un secteur à risque élevé. Tous les intervenants à l acte de construire sont concernés par la prévention des risques professionnels : maître d ouvrage, maître d...

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Thèmes liés : fonds de prevention des accidents du travail et des maladies professionnelles / prevention des accidents du travail en entreprise / prevention des accidents du travail et des maladies professionnelles / formation prevention des accidents du travail / prevention des accidents du travail btp

Rapport de stage Wafa assurance - fr.slideshare.net

Rapport de stage Wafa assurance

1. Rapport de Stage de Fin d'Etudes ESTM Sommaire...........................................................................................01 Dédicaces...........................................................................................02 Remerciements....................................................................................03 ...

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Site : http://fr.slideshare.net

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Garantie mutuelle des fonctionnaires — Wikipédia

La Garantie Mutuelle des Fonctionnaires, connue du grand public sous le signe GMF, est une entreprise française du secteur de l' assurance , plus exactement une mutuelle sans intermédiaire. Elle est une des trois enseignes constituantes de Covéa , par l'intermédiaire de qui, elle fait partie d' EurAPCo .

Sommaire

Historique[ modifier | modifier le code ]

Des militants syndicalistes créent en...

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Date: 2017-01-16 12:58:50
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : assurance accidents de la vie gmf / contrat accident de la vie gmf / assurance garantie accident de la vie societe generale / accident de la vie privee gmf / garantie accidents de la vie gmf

Garantie sur les Accidents de la Vie [Résolu]

popeye 25 oct. 2010 à 11:18

Fuyez le plus rapidement possible ce groupement d'escrocs légaux surtout en ce qui concerne les contrats GAV,je viens d'être débouté d'une affaire dans laquelle mon épouse à été victime d'un accident médical,avec 17 jours de mort cérébrale à la clés , si elle n'est pas décédée elle n' en est pas ressortie indemne du tout,elle est aujourd'hui...

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Date: 2016-12-21 15:43:55
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Thèmes liés : contrat garantie accident de la vie credit agricole / credit agricole garantie des accidents de la vie pacifica / assurance pacifica accident de la vie credit agricole / assurance garantie des accidents de la vie pacifica / garantie accident de la vie credit agricole conditions generales

De quelle assurance bénéficiez-vous avec votre carte de ...

Attention aux assurances de vos cartes de crédit : elles ne couvrent pas toujours tout!

Les assurances accompagnant votre carte de crédit (Visa, Mastercard, American Express) ressemblent davantage à des contrats d'assistance qui vous assistent en cas d'incidents, pour une courte durée sans vous offrir une couverture assurance santé très importante et en aucun cas si vous restez plus de 3...

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Site : http://www.europusa.com

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AXA me facture une Garantie Accidents de la Vie

En effet, si la demande d'annulation est acceptée par le service concerné,

les cotisations payées vous seront évidemment remboursées.

Je vous remercie d'avance pour votre patience;

AXA France

Direction Relations Clientèle 313- Les Terrasses de l'Arche

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J'imagine qu'annulation du contrat implique le...

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Site : http://forum.lesarnaques.com

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Crédit Agricole Centre France - Garantie des accidents de ...

Pour soi ou pour toute la famille

Un risque sous-estimé

Les accidents domestiques sont responsables chaque année de 20 000 morts en France, et de plusieurs millions de blessés. Beaucoup plus que les accidents de la route. Bien sûr, la Sécurité sociale rembourse aux victimes les frais de santé (avec un éventuel complément de la mutuelle) et peut verser des indemnités en cas d'arrêt de...

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Site : https://www.ca-centrefrance.fr

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Combien d'année garder des papiers divers [Résolu]

bronxiol 666 Messages postés mardi 13 janvier 2009Date d'inscription 31 mai 2010 Dernière intervention 19 avril 2009 à 20:17

bonsoir

ASSURANCES

2 ans : quittances et avis d'échéance. L'assureur n'a que 2 ans pour contester les quittances de prime.

2 ans : demandes de résiliation. Gardez les doubles des courriers et les avis de réception.

4 ans : cotisation d'assurance vie. Si vous...

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Date: 2016-12-21 14:29:08
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

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Glossaire | GMPA

Glossaire

Glossaire

ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL (ANI)

Accord issu d'une négociation entre partenaires sociaux au niveau national. Conclu entre les représentants du patronat et ceux des syndicats, il vise à faire évoluer les droits des salariés ou des employeurs. Les termes de l'accord font souvent, par la suite, l'objet d'une loi.

Selon le code des assurances : "Toute action soudaine...

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Date: 2017-01-20 11:54:29
Site : http://www.gmpa.fr

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Assurance vie : le fonds en euros devient-il risqué ? | Le ...

Premier risque : un scénario à la Japonaise de taux durablement très bas

Évolution et conséquences

Les taux obligataires baissent depuis trente ans, ce sont leurs niveaux actuels qui inquiètent. Depuis quinze mois, le rendement de l'OAT 10 ans de l'État français est inférieur à 1 %, ce qui permet à peine de couvrir les frais de gestion des contrats.

Avec plus de 80 % d'obligations en...

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Site : http://www.lerevenu.com

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Assurance pour lapin : Tout sur la 1ère assurance pour ...

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La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...

La résiliation du contrat d'assurance

Fiche pratique J 32

Date de publication : 18/11/2015 - Assurance

3

La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés

En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...

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Date: 2017-01-20 12:01:02
Site : http://www.conso.net

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Assurance habitation : Sinistres & évaluation des dommages

I - Les obligations à la charge de l'assuré

Pour que votre assurance habitation puisse jouer à plein et afin que vous puissiez être indemnisé au mieux de vos intérêts, vous devez respecter un certain nombre de règles édictées à la fois par le Code Civil, le Code des Assurances et par les Assureurs eux-mêmes. Vous devez également prendre toutes les mesures possibles pour sauvegarder...

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Date: 2017-01-20 12:07:02
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JURIPOLE : La notion de consommateur - Muriel Nuques

§1 Présentation de la jurisprudence

Le problème ici invoqué s'étant révélé assez tôt dans les litiges, les premiers arrêts datent de la fin des années 70. Mais c'est essentiellement deux arrêts qui sont au centre du débat car ils adoptent à un an d'intervalle des solutions contraires. C'est pourquoi il convient d'étudier la jurisprudence existant entre 1978 et 1986 (A), puis celle...

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Accidents du travail, maladies ... - la finance pour tous

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Accidents du travail, maladies professionnelles et longue maladie : qui paye et quoi ?

En tant que salarié, vous pouvez être amené à subir un accident sur votre lieu de travail, en vous y rendant ou en le quittant, voire à...

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Date: 2017-01-20 12:01:59
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Réponses aux questions de Julie TROUPEL

Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.

Réparations sous garantie

Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation

Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...

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L'Argus de l'Assurance - La responsabilité de l'assureur ...

Les tribunaux peuvent retenir la responsabilité de l'assureur à diverses occasions : réticence abusive, utilisation de moyens dilatoires, règlement tardif de l'indemnité... On trouve principalement deux fautes à l'origine de ces comportements : un manque de loyauté ou un manquement à l'obligation d'information et de conseil. Ces deux notions peuvent se confondre, car le manque de loyauté...

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