Assurance scolaire et extrascolaire - La MAE

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Site : mae.fr

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Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et ...

Accueil > Bibliothèque > Lexique et définitions assurance

Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et les définitions

AGIRA, COURTIER, INDICE FNB, RESILIATION... Vous trouverez ci-dessous les principaux termes usuels de l'assurance et leur(s) définition(s) en "clair et sans décodeur"

Le mot que vous recherchez commence par un :

Z

ADAPTABLE:

Se dit des primes, des garanties, des...

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Site : http://www.netassurances.com

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N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.

PROJET DE LOI

relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption

et à la modernisation de la vie économique,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

de la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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Accident de Sport - DVA Experts

Vous avez été blessé pendant l'exercice d'une activité sportive?

Vous êtes entrain de lire :

Accident de Sport

Comment se faire indemniser après un accident sportif ?

Vous pouvez toujours contacter nos experts pour tout renseignement GRATUIT en composant le 04.93.24.21.98 ou 09.53.31.90.25.

Si vous avez été blessé pendant l'exercice d'une activité sportive vous pouvez être indemnisé...

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Assurance automobile – Zurich Suisse

Lauréat du prix de l'innovation 2016

Zurich remporte le prix de l'innovation de l'assurance suisse en 2016

Pour offrir la meilleure protection, il faut être innovant. Découvrez notre nouvelle assurance auto sans système de degrès de prime et laissez-vous convaincre par ses multiples avantages.

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Site : https://www.zurich.ch

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L’assurance multirisques-habitation

Elle vous assure une double protection :

 

1) Celles de vos immeubles et de vos biens : sont couverts les dommages subis par l'habitation et les dépendances qui lui sont rattachées, dans la limite d'une surface de 50 m2 en général, selon le contrat ou les options choisies. Sont également couverts les biens mobiliers : meubles, électroménager, hifi, vêtements, vaisselle, etc. Elle assure...

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Site : http://www.banquepopulaire.fr

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Contrats d'assurance, Protection juridique | Vie pratique

Incluse dans un contrat d'assurance automobile, la protection juridique couvrira par exemple les seuls litiges liés à la vente ou à l'entretien de votre véhicule assuré.  [...] Si, par exemple, vous vous assurez alors que vous venez de recevoir votre lettre de licenciement, votre assurance ne jouera pas pour ce litige.  [...] Néanmoins, si c'est votre adversaire qui vous a assigné en...

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Site : http://droits.leparticulier.fr

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Comparatif d'assurance habitation - AXA

Assurance habitation Comparatif d'assurance habitation

Comparatif d'assurance habitation

Parce que nous sommes tous différents, Axa vous propose un comparatif d'assurance habitation afin de mieux répondre à vos besoins.

Comparer l'assurance habitation AXA et optez pour :

L'indemnisation à neuf des équipements et biens mobiliers

Des formules modulables

Vous êtes propriétaire ou locataire...

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Date: 2017-01-20 11:08:52
Site : https://www.axa.fr

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La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...

La résiliation du contrat d'assurance

Fiche pratique J 32

Date de publication : 18/11/2015 - Assurance

3

La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés

En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...

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Date: 2017-01-20 12:01:02
Site : http://www.conso.net

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Assurance camping car - MAAF Assurances

Quelle assurance camping-car choisir ?

Partir en camping-car, c'est être libre d'aller où l'on veut, quand on veut et en toute tranquillité.

MAAF vous propose l'assurance camping-car qui protège le conducteur et son véhicule.

4 formules d'assurance camping-car au choix : tiers simple, tiers median, tiers maxi ou tous risques et des options pour personnaliser votre assurance...

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Site : https://www.maaf.fr

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Avocat specialisé Accident de la route, indemnisation ...

ACCIDENT DE LA ROUTE QUESTIONS FREQUENTES

 

CONSEILS PRATIQUES PREALABLES

Vous venez d'être victime d'un accident de la circulation :

Si vous êtes victime en tant que conducteur, passager, piéton, cycliste,...

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Date: 2016-05-30 13:05:33
Site : http://www.maitrechabrux.com

Thèmes liés : conseils pour eviter les accidents de la route / prevenir accidents de la route / assurance garantie des accidents de la vie obligatoire / assurance garantie des accidents de la vie

Le régime monégasque de sécurité sociale (salariés)

1 La cotisation globale de 15,55 % à la charge de l'employeur comprend :

- les cotisations de maladie et prestations familiales : 15,30 %,

- la cotisation due au titre de la médecine du travail : 0,20 %,

- la cotisation versée à la caisse de garantie des créances des salariés : 0,05 %.

2 La cotisation vieillesse de 7,95 % versée par l'employeur est constituée d'un taux fixe de...

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Date: 2016-12-12 10:33:41
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : securite de l enfant a la maison / assurance garantie des accidents de la vie obligatoire / assurance garantie des accidents de la vie / assurance accidents de la vie

Quelle assurance habitation choisir ? - Capital.fr

Publié le 03/08/2015 à 16:20 | Mis à jour le 11/08/2015 à 15:05

Quelle assurance habitation choisir ?

H.Sorensen/Getty Images

Tous droits réservés

Si changer d'assurance n'a jamais été aussi simple, bien la choisir semble de plus en plus compliqué. Entre options, franchises et services, nos conseils.

Obligatoire et longtemps fastidieuse à résilier, l'assurance habitation...

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Site : http://www.capital.fr

Thèmes liés : assurance garantie des accidents de la vie obligatoire / assurance garantie des accidents de la vie / resiliation contrat multirisque accident de la vie matmut / resilier assurance accident de la vie matmut / assurance multirisque accidents de la vie matmut

Impayés et résiliation pour non paiement en assurance ...

Impayés et résiliation pour non paiement en assurance santé

26 avril 2012

Beaucoup d'assurés ne comprennent pas les textes auxquels les assureurs se réfèrent en cas d'impayés des cotisations et qui encadrent la « vie » du contrat de complémentaire santé / mutuelle en France. En cas de défaut de paiement, en effet, et les textes sont clairs à ce sujet, l'assuré reste redevable ...

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Site : http://www.cabinet-jedac.com

Thèmes liés : resiliation contrat garantie accident de la vie / contrat garantie accident de la vie / assurance garantie des accidents de la vie obligatoire / contrat accidents de la vie / assurance garantie des accidents de la vie

ACCIDENTS MEDICAUX - ALEA THERAPEUTIQUE - jurisques.com

1 - Responsabilité du fait d'un produit de santé.

La Cour de Casation a mis à la charge des professionnel de santé une obligation de sécurité de résultat pour les produits de santé : médicaments, produits sanguns, matériels...

Cass. Civ. I, 3 mars 1998, Dalloz 1999, Jur. 36, note Pignarre et Brun - Cass. Civ. I, 28 avril 1998, Dalloz 1998, I.R.p.142 - Cass. Civ. I, 5 janvier 1999,...

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Date: 2008-01-23 08:44:06
Site : http://www.jurisques.com

Thèmes liés : assurance garantie des accidents de la vie obligatoire / prevention des accidents du travail et des maladies professionnelles

Location de camping car par un particulier - Assurance ...

Pour moi c'est tout simplement impossible. Les pros (garages...) ont déjà un mal fou à assurer des simples véhicules de tourisme, alors assurer un camping car pour la location quand on est un particulier!

C'est d'ailleurs pour ça qu'en dehors d'Hertz, Avis, Rent a car..., il n'y a pratiquement aucun loueur indépendant.

De plus, les locataires risquent de ne pas faire attention au moteur, à...

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Date: 2015-07-24 13:50:08
Site : http://www.forum-auto.com

Thèmes liés : assurance garantie des accidents de la vie obligatoire

Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail ...

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le moyen unique, pris en sa première branche :

Vu les articles 1147 du code civil, L. 452-2 du code de la sécurité sociale, R. 4624-10 et D. 4625-1 du code du travail ;

Attendu qu'il résulte du troisième de ces textes que l'employeur est tenu de soumettre ses salariés à une visite médicale avant l'embauche ou...

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Site : http://www.editions-tissot.fr

Thèmes liés : assurance garantie accident de la vie societe generale / assurance accidents de la vie maaf / assurance garantie des accidents de la vie obligatoire / assurance garantie des accidents de la vie / des conseils pour eviter les accidents de la maison

Accident corporel - La procédure d'indemnisation

L'ONIAM

Transaction

La négociation est toujours envisageable en cas d'accident de la circulation, d'accident de la vie ou d'un autre accident pour lequel le droit à réparation est incontestable (lorsqu'il y a un responsable évident).

Accident de voiture

En matière d'accident de la circulation, la loi dite Badinter du 5 juillet 1985 permet aux victimes d'obtenir l'indemnisation de leur...

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Date: 2017-01-13 17:47:44
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Thèmes liés : garanties accidents de la vie generali / assurance garantie des accidents de la vie obligatoire / meilleure assurance garantie des accidents de la vie / assurance garantie des accidents de la vie / garanties accident de la vie

⭐Aide-mémoire BTP Prévention des accidents du travail et ...

3 AVIS AU LECTEUR Le secteur de la construction est l un des plus importants de notre activité économique mais, avec plus de 20 % des accidents du travail et des maladies professionnelles pour environ 7 % des effectifs, il reste un secteur à risque élevé. Tous les intervenants à l acte de construire sont concernés par la prévention des risques professionnels : maître d ouvrage, maître d...

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Site : http://docplayer.fr

Thèmes liés : fonds de prevention des accidents du travail et des maladies professionnelles / prevention des accidents du travail en entreprise / prevention des accidents du travail et des maladies professionnelles / formation prevention des accidents du travail / prevention des accidents du travail btp

Définition générale du risque majeur | Les risques majeurs

Définition générale du risque majeur

Publié le 24/09/2009

Définition

Les différents types de risques auxquels chacun de nous peut être exposé sont regroupés en 5 grandes familles :

- les risques naturels : avalanche, feu de forêt, inondation, mouvement de terrain, cyclone, tempête, séisme et éruption volcanique

- les risques technologiques : d'origine anthropique, ils regroupent...

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Date: 2017-01-20 10:51:52
Site : http://www.risquesmajeurs.fr

Thèmes liés : risques d'accidents domestiques definition / risques de la vie quotidienne definition / prevention des risques domestiques / quels sont les differents types d'accidents domestiques / risques lies a la vie quotidienne

ASSURANCE Économie de l'assurance - universalis.fr

ASSURANCE - Vue d'ensemble

Écrit par :  Universalis

L'assurance est aussi ancienne que la volonté qu'ont les individus de se prémunir des risques auxquels ils sont exposés dans leurs affaires. L'assurance est cette opération par laquelle un individu (l'assuré) transfère le risque qu'il encourt à un autre (l'assureur), dès lors que ce dernier peut en évaluer le prix et l'additionner à...

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Site : http://www.universalis.fr

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Accidents du travail, maladies ... - la finance pour tous

Accueil >> Vie familiale et consommation >> Santé, handicap, dépendance >> Accidents du travail, maladies professionnelles et longue maladie : qui paye et quoi ?

Accidents du travail, maladies professionnelles et longue maladie : qui paye et quoi ?

En tant que salarié, vous pouvez être amené à subir un accident sur votre lieu de travail, en vous y rendant ou en le quittant, voire à...

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Date: 2017-01-20 12:01:59
Site : http://www.lafinancepourtous.com

Thèmes liés : meilleur contrat garantie accident de la vie / contrat garantie accident de la vie generali / contrat garantie accident de la vie / assurance garantie des accidents de la vie obligatoire

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Réparation des ...

Les victimes des accidents du travail et des maladies professionnelles ont droit :

à la prestation des soins que requiert leur état ;

à une indemnité journalière pour perte de salaires ;

lorsqu'il subsiste, après guérison, une incapacité de travail permanente, la prestation des appareils de prothèse ou d'orthopédie nécessaires, s'il y a lieu, et si l'incapacité le justifie, et...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

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