Articles sélectionnés pour le thème : assurance garantie des accidents de la vie obligatoire
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Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et ...
Accueil > Bibliothèque > Lexique et définitions assurance
Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et les définitions
AGIRA, COURTIER, INDICE FNB, RESILIATION... Vous trouverez ci-dessous les principaux termes usuels de l'assurance et leur(s) définition(s) en "clair et sans décodeur"
Le mot que vous recherchez commence par un :
Z
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Se dit des primes, des garanties, des...
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N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.
PROJET DE LOI
relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption
et à la modernisation de la vie économique,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la...
Site :
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Accident de Sport - DVA Experts
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Accident de Sport
Comment se faire indemniser après un accident sportif ?
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Assurance automobile – Zurich Suisse
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L’assurance multirisques-habitation
Elle vous assure une double protection :
1) Celles de vos immeubles et de vos biens : sont couverts les dommages subis par l'habitation et les dépendances qui lui sont rattachées, dans la limite d'une surface de 50 m2 en général, selon le contrat ou les options choisies. Sont également couverts les biens mobiliers : meubles, électroménager, hifi, vêtements, vaisselle, etc. Elle assure...
Site :
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Contrats d'assurance, Protection juridique | Vie pratique
Incluse dans un contrat d'assurance automobile, la protection juridique couvrira par exemple les seuls litiges liés à la vente ou à l'entretien de votre véhicule assuré. [...] Si, par exemple, vous vous assurez alors que vous venez de recevoir votre lettre de licenciement, votre assurance ne jouera pas pour ce litige. [...] Néanmoins, si c'est votre adversaire qui vous a assigné en...
Site :
http://droits.leparticulier.fr
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Comparatif d'assurance habitation - AXA
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Date: 2017-01-20 11:08:52
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La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...
La résiliation du contrat d'assurance
Fiche pratique J 32
Date de publication : 18/11/2015 - Assurance
3
La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés
En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...
Date: 2017-01-20 12:01:02
Site :
http://www.conso.net
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Assurance camping car - MAAF Assurances
Quelle assurance camping-car choisir ?
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Avocat specialisé Accident de la route, indemnisation ...
ACCIDENT DE LA ROUTE QUESTIONS FREQUENTES
CONSEILS PRATIQUES PREALABLES
Vous venez d'être victime d'un accident de la circulation :
Si vous êtes victime en tant que conducteur, passager, piéton, cycliste,...
Date: 2016-05-30 13:05:33
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Le régime monégasque de sécurité sociale (salariés)
1 La cotisation globale de 15,55 % à la charge de l'employeur comprend :
- les cotisations de maladie et prestations familiales : 15,30 %,
- la cotisation due au titre de la médecine du travail : 0,20 %,
- la cotisation versée à la caisse de garantie des créances des salariés : 0,05 %.
2 La cotisation vieillesse de 7,95 % versée par l'employeur est constituée d'un taux fixe de...
Date: 2016-12-12 10:33:41
Site :
http://www.cleiss.fr
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Quelle assurance habitation choisir ? - Capital.fr
Publié le 03/08/2015 à 16:20 | Mis à jour le 11/08/2015 à 15:05
Quelle assurance habitation choisir ?
H.Sorensen/Getty Images
Tous droits réservés
Si changer d'assurance n'a jamais été aussi simple, bien la choisir semble de plus en plus compliqué. Entre options, franchises et services, nos conseils.
Obligatoire et longtemps fastidieuse à résilier, l'assurance habitation...
Site :
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Thèmes liés : assurance garantie des accidents de la vie obligatoire / assurance garantie des accidents de la vie / resiliation contrat multirisque accident de la vie matmut / resilier assurance accident de la vie matmut / assurance multirisque accidents de la vie matmut
Impayés et résiliation pour non paiement en assurance ...
Impayés et résiliation pour non paiement en assurance santé
26 avril 2012
Beaucoup d'assurés ne comprennent pas les textes auxquels les assureurs se réfèrent en cas d'impayés des cotisations et qui encadrent la « vie » du contrat de complémentaire santé / mutuelle en France. En cas de défaut de paiement, en effet, et les textes sont clairs à ce sujet, l'assuré reste redevable ...
Site :
http://www.cabinet-jedac.com
Thèmes liés : resiliation contrat garantie accident de la vie / contrat garantie accident de la vie / assurance garantie des accidents de la vie obligatoire / contrat accidents de la vie / assurance garantie des accidents de la vie
ACCIDENTS MEDICAUX - ALEA THERAPEUTIQUE - jurisques.com
1 - Responsabilité du fait d'un produit de santé.
La Cour de Casation a mis à la charge des professionnel de santé une obligation de sécurité de résultat pour les produits de santé : médicaments, produits sanguns, matériels...
Cass. Civ. I, 3 mars 1998, Dalloz 1999, Jur. 36, note Pignarre et Brun - Cass. Civ. I, 28 avril 1998, Dalloz 1998, I.R.p.142 - Cass. Civ. I, 5 janvier 1999,...
Date: 2008-01-23 08:44:06
Site :
http://www.jurisques.com
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Location de camping car par un particulier - Assurance ...
Pour moi c'est tout simplement impossible. Les pros (garages...) ont déjà un mal fou à assurer des simples véhicules de tourisme, alors assurer un camping car pour la location quand on est un particulier!
C'est d'ailleurs pour ça qu'en dehors d'Hertz, Avis, Rent a car..., il n'y a pratiquement aucun loueur indépendant.
De plus, les locataires risquent de ne pas faire attention au moteur, à...
Date: 2015-07-24 13:50:08
Site :
http://www.forum-auto.com
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Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail ...
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le moyen unique, pris en sa première branche :
Vu les articles 1147 du code civil, L. 452-2 du code de la sécurité sociale, R. 4624-10 et D. 4625-1 du code du travail ;
Attendu qu'il résulte du troisième de ces textes que l'employeur est tenu de soumettre ses salariés à une visite médicale avant l'embauche ou...
Site :
http://www.editions-tissot.fr
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Accident corporel - La procédure d'indemnisation
L'ONIAM
Transaction
La négociation est toujours envisageable en cas d'accident de la circulation, d'accident de la vie ou d'un autre accident pour lequel le droit à réparation est incontestable (lorsqu'il y a un responsable évident).
Accident de voiture
En matière d'accident de la circulation, la loi dite Badinter du 5 juillet 1985 permet aux victimes d'obtenir l'indemnisation de leur...
Date: 2017-01-13 17:47:44
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
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⭐Aide-mémoire BTP Prévention des accidents du travail et ...
3 AVIS AU LECTEUR Le secteur de la construction est l un des plus importants de notre activité économique mais, avec plus de 20 % des accidents du travail et des maladies professionnelles pour environ 7 % des effectifs, il reste un secteur à risque élevé. Tous les intervenants à l acte de construire sont concernés par la prévention des risques professionnels : maître d ouvrage, maître d...
Site :
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Définition générale du risque majeur | Les risques majeurs
Définition générale du risque majeur
Publié le 24/09/2009
Définition
Les différents types de risques auxquels chacun de nous peut être exposé sont regroupés en 5 grandes familles :
- les risques naturels : avalanche, feu de forêt, inondation, mouvement de terrain, cyclone, tempête, séisme et éruption volcanique
- les risques technologiques : d'origine anthropique, ils regroupent...
Date: 2017-01-20 10:51:52
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ASSURANCE Économie de l'assurance - universalis.fr
ASSURANCE - Vue d'ensemble
Écrit par : Universalis
L'assurance est aussi ancienne que la volonté qu'ont les individus de se prémunir des risques auxquels ils sont exposés dans leurs affaires. L'assurance est cette opération par laquelle un individu (l'assuré) transfère le risque qu'il encourt à un autre (l'assureur), dès lors que ce dernier peut en évaluer le prix et l'additionner à...
Site :
http://www.universalis.fr
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Accidents du travail, maladies ... - la finance pour tous
Accueil >> Vie familiale et consommation >> Santé, handicap, dépendance >> Accidents du travail, maladies professionnelles et longue maladie : qui paye et quoi ?
Accidents du travail, maladies professionnelles et longue maladie : qui paye et quoi ?
En tant que salarié, vous pouvez être amené à subir un accident sur votre lieu de travail, en vous y rendant ou en le quittant, voire à...
Date: 2017-01-20 12:01:59
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HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Réparation des ...
Les victimes des accidents du travail et des maladies professionnelles ont droit :
à la prestation des soins que requiert leur état ;
à une indemnité journalière pour perte de salaires ;
lorsqu'il subsiste, après guérison, une incapacité de travail permanente, la prestation des appareils de prothèse ou d'orthopédie nécessaires, s'il y a lieu, et si l'incapacité le justifie, et...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
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